Conditions générales de service

Objet

La société a pour objet, en France et à l’étranger :

La conception, le développement, l’intégration, la maintenance et l’exploitation de systèmes informatiques, logiciels, applications web et mobiles.
Les prestations de conseil, d’audit, d’ingénierie et d’assistance technique dans les domaines de l’informatique, des systèmes d’information, des réseaux et des infrastructures.
L’administration, la gestion, la supervision et la sécurisation de systèmes informatiques, réseaux, serveurs et environnements cloud.
La mise en œuvre de solutions DevOps, d’automatisation, d’intégration et de déploiement continu (CI/CD), de conteneurisation et d’orchestration.
Le développement de logiciels, d’applications métiers, de sites internet, de portails clients et de solutions numériques sur mesure.
L’installation, la configuration et la maintenance d’équipements informatiques, réseaux et télécoms.
La réalisation de travaux de câblage informatique, réseaux (RJ45, fibre optique) et d’infrastructures associées aux systèmes informatiques.
La formation, l’accompagnement et le support technique auprès des utilisateurs et des entreprises.
La vente, la location et la distribution de matériels informatiques, logiciels et solutions technologiques.
La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La conclusion de partenariats, contrats de coopération, de sous-traitance ou de co-traitance.
Les activités liées aux solutions énergétiques, domotiques et aux bâtiments connectés.

Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter le développement.

Les présentes conditions générales de service ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la société CCB IT, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), propose ses services informatiques aux clients. Les services incluent, sans s'y limiter, la maintenance, la réparation, l'assistance technique, le développement de logiciels et la formation informatique.

Acceptation des conditions générales

L'utilisation des services de CCB IT implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le client est réputé les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

Limitation des travaux d'installation

CCB IT fournit des services d’installation, de configuration et de mise en service d’équipements (caméras, capteurs, systèmes informatiques, etc.). Ces prestations portent exclusivement sur l’intégration de l’équipement et les opérations de petit œuvre nécessaires à son installation.

Modalités de prestation

Les prestations sont réalisées après une prise de rendez-vous et un diagnostic des besoins du Client. CCB IT s’engage à fournir ses services dans les meilleurs délais, sous réserve des disponibilités et des conditions techniques rencontrées sur site.

Exclusions de prestation

Les percements structurels, saignées ou créations de passages de câbles dans les murs, planchers ou cloisons.
Les travaux de gros œuvre, incluant notamment les modifications structurelles du bâtiment, percements lourds, tranchées ou travaux assimilés.

Toute intervention de gros œuvre nécessaire pour permettre le passage de câbles ou la fixation d’équipements doit être réalisée préalablement par le Client ou par un autre prestataire qualifié, sous sa responsabilité.

Tarifs et modalités de paiement

Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués sur le devis accepté par le client avant toute intervention.

Devis

Tout devis accepté par le client vaut engagement pour les services à fournir.

Paiement

Le paiement est dû selon les modalités spécifiées sur le devis, généralement par virement SEPA et espèces uniquement.

Retards de paiement

Tout retard de paiement entraîne une pénalité calculée à hauteur de 10% du montant dû par mois de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement.
(articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce)

Restriction après réception d'un avis de pénalités

En cas de facture impayée

À partir du moment où une facture reste impayée après réception d'un avis de pénalités, toute intervention ou prestation supplémentaire ne pourra être effectuée qu'après paiement intégral de la somme due avant l’intervention, ou après signature et paiement préalable d’un contrat de service avec la société CCB IT. Cette restriction sera en vigueur pour une durée minimale de six mois après le paiement intégral des factures impayées.

Obligations et responsabilités

CCB IT

La société s'engage à fournir les services avec soin et compétence. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des pertes de données ou de tout dommage indirect résultant de la prestation.

Client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires pour l’exécution des prestations. Il est responsable des données et doit assurer leur sauvegarde avant toute intervention.

Force majeure

CCB IT ne pourra être tenue responsable pour un manquement dû à un événement de force majeure, incluant mais non limité à, des pannes de réseau, catastrophes naturelles, ou autres événements échappant au contrôle raisonnable de la société.

Confidentialité et protection des données

CCB IT s'engage à respecter la confidentialité des informations et des données des clients, conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données (RGPD).

Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf si le service a été pleinement exécuté avant la fin de ce délai et avec l’accord préalable du client.

Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'adresse de CCB IT. En cas de litige non résolu, le client et CCB IT peuvent saisir un médiateur ou les tribunaux compétents.

Modification des conditions générales

CCB IT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions seront communiquées au client par tout moyen adapté et devront être acceptées pour continuer à bénéficier des services.

Dernière mise à jour

Les présentes conditions générales ont été modifiées pour la dernière fois le 25 mars 2026.